Déclaration de TVA aux Pays-Bas

Comment déclarer sa TVA aux Pays-Bas?

Si vous créez une entreprise aux Pays-Bas, vous devrez vous acquitter de la TVA tout les trimestres. En effet, en plus de vos honoraires ou de votre taux horaire, vous devrez ajouter la TVA. Le montant de la TVA est de 21% aux Pays-Bas.

Lors de la création de votre entreprise a la chambre de commerce néerlandaise, en plus de votre numéro de société, un numéro de TVA vous a été transmis. Vous avez ensuite reçu dans deux courriers séparé,  le login et le mot de passe nécessaire a la déclaration en ligne. Vous pouvez également trouver un expert comptable néerlandais qui pourra se charger de la déclaration de TVA pour vous.

Comment faire sa déclaration de TVA aux Pays-Bas

Pour faire sa déclaration de TVA au Pays-Bas, cela est très simple. Il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnalisé grâce a votre nom d’utilisateur et votre mot de passe qui vous ont été transmis séparément.

Quand faire sa déclaration de TVA

La déclaration de TVA doit se faire a la fin de chaque trimestre. Une fois le trimestre terminé, c’est à dire début Avril, début Juillet, Début Octobre et Début Janvier.

Retard déclaration de TVA aux Pays-Bas

En cas de retard ou de non-déclaration de TVA aux Pays-Bas, vous devrez vous acquittez d’une amende. Le montant de l’amende est assez important. Il varie entre 265 euros et plusieurs milliers d’euros si vous n’effectuez pas les démarches nécessaires.

Amende non déclaration de TVA aux Pays-Bas

Lors de la non déclaration de la TVA, comme évoqué précédemment, les autorités fiscales néerlandaise vous demanderons de payer une amende de 265 euros.

Vous pourrez toujours réaliser une réclamation. Cependant, la plupart du temps vous n’aurez pas le choix et vous devrez payer le montant de l’amende sans qu’aucune négociation ou remise totale ou partielle ne soit possible.

Date de paiement de la TVA aux Pays-Bas

Les dates de paiement de la TVA sont consultable sur le site du Belastingdienst. 

En cas de non déclaration de la TVA, de retard et d’erreur, une amende vous sera attribué, assurez vous donc de faire vos déclarations de TVA en temps et en heure et faites vous aider d’un expert comptable en cas de doutes ou de difficultés.

Montant de la TVA aux Pays-Bas

Le montant de la TVA aux Pays-Bas est de 21%, comparé a la France ou la TVA est a 20%. Toujours en comparaison a la France, il existe un seul taux de TVA aux Pays Bas et donc les déclarations et factures sont plus simples.

Facturation de la TVA a vos clients

Si vous êtes un prestataire de service ou un free-lancer, vous devrez ajouter la TVA a vos honoraires.  Vous devrez également mentionner le montant et le pourcentage de TVA sur la facture que vous enverrez a vos clients.

SI vous avez des questions, n’hésitez pas a nous laisser un commentaire ci-dessous. Surtout si vous souhaitez que nous ajoutions d’autres rubriques sur la TVA aux Pays-Bas.